Dénonciation

substantif féminin


  • Action de faire connaître une chose (généralement désagréable).
  • Notification par voie extrajudiciaire d’un acte de procédure à un tiers.
  • Notification par l’un des états qui y est partie, de la rupture d’un traité.
  • Action ou acte de dénoncer quelque chose à la justice, à l’autorité, à l’opinion publique, dans une intention généralement malveillante.
  • Action possessoire introduite par le possesseur d’un immeuble contre le propriétaire qui a entrepris des travaux sur le fonds voisin et dont la réalisation serait susceptible de troubler le demandeur dans sa possession.
  • Action de dénoncer à la justice une infraction dont on n’est pas lésé.
  • Action ou acte de dénoncer quelqu’un.
  • Document portant une dénonciation.





Le Bled Tout-en-un (12,90€) Saisissez l'opportunité de perfectionner votre français ! Dites adieu aux erreurs de grammaire et d'orthographe avec "Le Bled Tout-en-un". Votre guide complet pour maîtriser la langue française.


Copyright © Contraire.fr 2022