Inculpation

substantif féminin


Action de rompre le lien qui attachait une personne à une chose ou à une personne. Action de renoncer à la possession d'un bien Act ...

Exprimer des paroles ou faire des gestes visant à abolir les effets d'une faute ou d'un manquement vis-à-vis de quelqu'un. Personne qu ...

- Décision par laquelle une juridiction d'instruction déclare qu'il n'y a pas lieu de poursuivre un inculpé.


Contraire de Inculpation : Abandon Disculpation Excusé Non-lieu

Voici une liste complémentaire des synonymes des contraires d'Inculpation :




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