adjectif et substantif
Qui dépend uniquement d'une décision individuelle, non d'un ordre préétabli, ou d'une raison valable pour tous.`` quand l'esprit n'y ...
Qui existe, fonctionne, se fait de manière secrète, en dehors de ceux qui exercent l'autorité, à l'encontre des lois établies, de la ...
Qui résulte d'une convention. Qui est établi par un accord entre deux ou plusieurs parties. Qui est admis par suite d'une convention ...
Apporter son secours ou sa protection contre une agression physique ou morale, existante ou éventuelle, en recourant à la force le cas � ...
- Qui caractérise un délit; qui a le caractère d'un délit.
Qui est porté à la fraude, enclin à la tromperie. Qui est faux, trompeur, falsifié. Qui est entaché de fraude, où l'on emploie l ...
Qui est contraire aux dispositions de la loi. Personne vivant dans l'illégalité. Qui est contraire à la justice. D'une manière i ...
- Qui est condamné par la loi et/ou par la morale. - D'une manière illicite.
Obtenu par dissimulation d'un élément concernant une affaire importante, en trompant sciemment la bonne foi de l'autorité sollicitée. ...