Rescrit
substantif masculin
- Réponse de l’empereur à un gouverneur de province, à un juge ou à un particulier qui le consultent sur un point de droit.
- Bref, lettre du pape portant décision d’un point de droit ou de quelque autre difficulté doctrinale.
- Ordonnance, lettre d’ordres donnée par certains souverains sur une affaire particulière.
Contraires à la une
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